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Les pr\u00e9sentes conditions de ventes sont conclues d’une part par Editions Fran\u00e7ois Dhalmann, immatricul\u00e9 au registre du commerce et des soci\u00e9tes de Nice sous le num\u00e9ro 428597306 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s “le client”.<\/p>\n\n\n\n
Objet<\/strong> Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong> Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve de continuit\u00e9 de la part des \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n Tarifs<\/strong> Commandes<\/strong> R\u00e9tractation<\/strong> Modalit\u00e9s de paiement<\/strong> Livraisons<\/strong> Responsabilit\u00e9<\/strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong> La structure du Site ainsi que l\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Les pr\u00e9sentes conditions de ventes visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Editions Fran\u00e7ois Dhalmann et le client et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand des Editions Fran\u00e7ois Dhalmann, que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par le client des pr\u00e9sentes conditions de vente.
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toute autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Editions Fran\u00e7ois Dhalmann.
Editions Fran\u00e7ois Dhalmann se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le client.<\/p>\n\n\n\n
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann<\/p>\n\n\n\n
Les prix mentionn\u00e9s sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.
Les tarifs sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ceux -ci sont d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 l’issue du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es;
– remplir le bon de commande en ligne en v\u00e9rifiant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis;
– valider sa commande apr\u00e8s l’avoir v\u00e9rifi\u00e9e;
– effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;
– confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat et d’autres conditions.
L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
Editions Fran\u00e7ois Dhalmann communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les clients, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient du d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit \u00e0 Editions Fran\u00e7ois Dhalmann pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour. Le retour se fera dans son emballage d’origine, non d\u00e9cachet\u00e9. Cette possibilit\u00e9 ne s’applique pas aux formats num\u00e9riques, ayant nature de service.<\/p>\n\n\n\n
Le prix est exigible \u00e0 la commande;
Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais d’une connexion s\u00e9curis\u00e9e qui utilise le protocle SSL (Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau internet.
Le client peut \u00e9galement choisir de r\u00e9gler l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande par ch\u00e8que tir\u00e9 sur une banque domicili\u00e9e en France et \u00e9tabli \u00e0 l’ordre de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann.<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande.
Les risques sont \u00e0 la charge du client \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la livraison.
Les d\u00e9lais de livraison <\/a>ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif et restent d\u00e9pendant des capacit\u00e9s d’approvisionnements de nos fournisseurs; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Editions Fran\u00e7ois Dhalmann, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l’utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture de service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
Pour les livraison hors de France il appartient au client de v\u00e9rifier que l’article command\u00e9 respecte la l\u00e9gislation du pays de livraison (censure, interdiction, accords de distributions etc…); Editions Fran\u00e7ois Dhalmann d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de litige en r\u00e9sultant.
Editions Fran\u00e7ois Dhalmann n’est pas tenu responsable du contenu des sites internet auquels des liens hypertextes peuvent renvoyer \u00e0 partir de son site.
Editions Fran\u00e7ois Dhalmann n’est pas tenu responsable de l’utilisation faite par le client des produits ou services achet\u00e9 sur son site internet.
En cas de force majeure (gr\u00e8ve, mouvements sociaux, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation etc…) Editions Fran\u00e7ois Dhalmann ne peut-\u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Editions Fran\u00e7ois Dhalmann ou de ses ayants droits.
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